Diagnostic Termites
On ne plaisante pas avec les termites. Bien que miniscules, les termites sont susceptibles de causer d'importants dégâts dans les habitations. Et pas uniquement dans les maisons en bois comme le pensent certains. On trouve du bois ou de la cellulose dans pratiquement tous les logements, y compris dans les appartements et dans les maisons en parpaing !
Instauré en 1999, le diagnostic immobilier relatif à l'état parasitaire vise à informer les acheteurs d'un bien immobilier de la présence (ou non) de termites. Rattaché au dossier technique ou à l'acte de vente, ce diagnostic de sécurité est valable 6 mois. Le diagnostic termites est-il obligatoire ? Oui, mais uniquement dans le cadre d'un achat (pas pour les locations) et seulement dans les zones infestées délimitées par arrêté préfectoral. En cas d'absence de diagnostic parasitaire, une procédure pour "vices cachés" peut être engagée.
Les principaux départements concernés par les termites sont situés dans le sud ouest de la France et dans le Languedoc-Roussilon. Comme le montre la carte ci-dessous, le diagnostic termites est obligatoire dans les zones rouges et orange.
Combien coûte un diagnostic termite ? Le prix du diagnostic dépend du diagnostiqueur, de la taille du logement, et de son type. Il est de l'ordre de 70 à 140€ mais une remise est généralement accordée dans le cas d'une prestation globale regroupant plusieurs diagnostics immobiliers.
En cas de détection de termites lors du diagnostic réalisé par un professionnel certifié, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit déclarer sa situation au maire de la commune dans un délai d'un mois. Les travaux d'éradication des termites peuvent alors démarrer aux frais du propriétaire.
Références juridiques liées au diagnostic termites
- Articles L133-1, L271-4, R271-1 du code de la construction et de l'habitation
- Circulaire du 23 mars 2001 sur la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites
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