Diagnostic Amiante (dossier technique amiante - DTA)


Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante a été instauré pour réduire le nombre d'immeubles contenant cette roche fibreuse cancérigène. Son utilisation a été totalement interdite en France en 1997.


Quels logements sont concernés par le diagnostic amiante ?

Les appartements et maisons individuelles dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 doivent réalisés un état d'amiante, lors d'une mise en vente. Il doit être à l'initative du vendeur, qui fera appel à un diagnostiqueur accrédité pour procéder à l'inspection.


Comment se déroule l'état d'amiante ?

L'état d'amiante se déroule en deux temps. D'abord, le diagnostiqueur recherche la présence de matériaux et de produits contenant de l'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds, ainsi que dans les murs, cloisons, planchers, poutres, canalisations, etc. Puis, si la présence d'amiante est avérée, le diagnostiqueur évalue l'état de conservation des matériaux et produits, et leur risque de dégradation sur l'environnement.


Que faire en cas de diagnostic positif ?

Dans le cas où aucune présence d'amiante n'a été décelée, la durée de validité du rapport est illimitée. Au contraire, si de l'amiante a été détectée, un nouveau contrôle devra être réalisé dans les trois ans suivant ce premier diagnostic.


Dans son rapport, le diagnostiqueur peut préconiser en fonction de la quantité d'amiante observée des solutions d'intervention. Il peut s'agir d'une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère pour déterminer la concentration d'amiante, qui devra être réalisée dans un délai de trois mois. Des travaux de confinement ou de retrait d'amiante peuvent aussi être envisagés, et dans ce cas, une copie devra être envoyée au préfet du département.


L'état d'amiante doit être inséré en annexe de la promesse de vente, avec les autres diagnostics immobiliers.


Prix d'un diagnostic amiante

Les tarifs pour réaliser un diagnostic amiante varient selon l'expert choisi et la surface de l'espace immobilier à contrôler. Le coût va se situer entre 100€ et 600€.


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