Diagnostic Assainissement non collectif


Assainissement autonome

Le diagnostic assainissement a été imposé dans la loi du Grenelle de l'environnement de 2010. Il doit être remis obligatoirement à l'acquéreur lors de l'acte de vente.


Qui est concerné par le diagnostic assainissement ?

Toutes les maisons individuelles non équipées d'un tout-à-l'égout doivent faire réaliser un contrôle de leur dispositif d'assainissement. En effet, les fosses toutes eaux (ou fosse septique), les bacs à graisse et les réseaux d'épandage souterrain peuvent être à l'origine de la pollution des sols, des cours d'eau et des nappes phréatiques, car ils sont souvent mal entretenus et ne correspondent pas aux normes.


Qui effectue le diagnostic assainissement ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune où est situé le logement est chargé de contrôler le dispositif du système d'assainissement de l'habitation. Il repère les éventuels défauts d'usure et d'entretien et vérifie le bon respect des prescriptions techniques réglementaires.

Dans le cas où le rapport du SPANC est négatif, le propriétaire devra réaliser des travaux de conformité dans un délai d'un an. L'acquéreur peut négocier le prix de la vente de la maison s'il prend en charge les travaux.


Quel le prix du diagnostic assainissement ?

Le coût de l'intervention varie selon la commune, mais il est généralement compris entre 100 et 150€. La durée de validité de ce diagnostic immobilier est de trois ans.